Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La réservation des prestations proposées sur le Site emporte de la part du client l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Tout client qui commande une quelconque prestation reconnaît donc avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée et les a acceptées dans leur intégralité en cochant la case prévue à cet effet.

« Je déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte en totalité ».

Cette case à cocher ainsi que la communication de ses coordonnées personnelles est considérée comme un consentement clair et non équivoque. Ce consentement a valeur de signature manuscrite. Sans cette signature manuscrite de l'utilisateur, le processus de commande ne pourra être finalisé.

Sommaire
Conditions générales

  • 1 - Conclusion du contrat et commande
  • 2 - Prix
  • 3 - Paiement
  • 4 - Livraison et envoi
  • 5 - Garanties
  • 6 - Droit de rétractation et échanges
  • 7 - Réclamations – après-vente
  • 8 - Force majeure
  • 9 - Description et photos
  • 10 - Responsabilité
  • 11 - Durée
  • 12 - Domiciliation
  • 13 - Droit applicable et compétence territoriale

Préambule : les parties contractantes et les services offerts par POP ART

(1) Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est POPART, ci-après dénommée « Le vendeur ».
(2) Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre le client, utilisateur du site et le vendeur.
Le Site https://www.popart.fr (ci-après le « Site ») donne accès à une présentation de divers vêtements et accessoires de plusieurs marques et créateurs et en permet notamment la réservation et l'achat.
Ces prestations sont accessibles à l'ensemble des utilisateurs conformément aux conditions générales d'utilisation du site.

Elles ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques et non commerçantes et sur les territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, La Réunion, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Roumanie, St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon, La Slovaquie, La Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, L'Angleterre, USA, Wallis et Futuna et Monaco.

Art-1. Conclusion du contrat – commande

  1. Les prestations proposées sur le Site sont accessibles sous réserve de leur disponibilité.
  2. Les « offres » publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec POPART.
  3. Lorsque le client a trouvé un produit, il peut l'ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », sans contrainte d'achat. Le contenu du panier peut être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon caddie ». Les produits peuvent être retirés du panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Pour acheter les produits présents dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « Valider la commande ».
  4. En validant le formulaire de commande complété sur le site Internet de POPART, le client s'engage à conclure un contrat. Avant l'envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d'aperçu et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton « Page précédente ». POPART envoie une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l'offre, mais doit seulement informer le client que POPART a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque POPART expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l'envoi par un second e-mail (confirmation d'envoi). POPART enregistre les informations relatives au contrat. Les conditions générales de vente sont également disponibles en ligne sur https://www.popart.fr. Les détails des commandes passées peuvent également être consultés en ligne sur le site Internet de POPART dans le profil de l'utilisateur.
  5. Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n'est pas valable en cas de difficultés de livraison de dernière minute ou si POPART n'est pas responsable de la non-livraison. Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.
  6. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
  7. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, POPART ne peut pas être tenu responsable et le client est invité à contacter dans les meilleurs délais son organisme bancaire afin de faire une opposition à tous les éventuels achats. Par ailleurs, il peut contacter POPART afin de l'en informer si la marchandise n'a pas encore été livrée.